Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 138
Le jeudi 14 février 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, De Bané, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, De Bané, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dix-neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance- emploi (incarcération), sans amendement).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, sans amendement).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le neuvième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur la recherche et l'innovation dans le secteur agricole).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1927 à 1932 (disponible dans le format imprimable PDF).)
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit inscrit à
l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant une déclaration de sénateur.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Patterson pour son intervention. J'aurais dû porter davantage attention à la déclaration qu'il a faite la semaine dernière. Il parlait du projet de loi C-45, qui avait été rayé du Feuilleton il y a déjà quelque temps et qui a depuis été adopté. Le projet de loi n'était plus inscrit au Feuilleton, mais je croyais qu'il y était, et j'ai donc coupé la parole au sénateur. Je lui ai présenté mes excuses.
La sénatrice Tardif souligne une question importante pour tout sénateur occupant le fauteuil. L'exemple que j'ai donné montre qu'il est difficile de suivre en détail les déclarations qui sont faites. Bien que j'examine le Feuilleton avant d'arriver au Sénat pour essayer de me préparer en vue de la séance, je ne me souviens pas toujours de tout ce qui y est inscrit. Il est facile de faire erreur lorsqu'il s'agit d'appliquer cette partie du Règlement.
Puisqu'il y aura d'autres déclarations de sénateurs avant que je rende la décision demandée, tous les sénateurs devraient songer à ceci. Pour tous les sénateurs, les déclarations de sénateurs sont une partie importante des travaux, si bien qu'il m'arrive de ne pas être aussi vigilant que nécessaire. En général, les sénateurs se disent heureux d'avoir pu faire leur déclaration. Pour 99 p. 100 des déclarations, ce genre de question ne se pose pas. Les sénateurs doivent se rendre compte qu'il y a divers moyens d'aborder une question. L'interpellation est le meilleur, car les sénateurs disposent alors d'une période de 15 minutes, qui peut parfois être prolongée.
S'il y a lieu de le faire, je demanderai à l'équipe de spécialistes en procédure de proposer des lignes directrices qui puissent guider tous les sénateurs. Selon le Règlement du Sénat, il est possible d'invoquer le Règlement pendant la période des déclarations de sénateurs. Toutefois, les sénateurs devraient s'abstenir d'invoquer le Règlement pendant cette période, car le débat qui s'ensuivrait pourrait empêcher les sénateurs de faire leur déclaration. La période réservée aux déclarations de sénateurs pourrait être passée à débattre du recours au Règlement.
L'équité et la perspicacité seront à l'ordre du jour. Je serais heureux de rendre service au Sénat.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Beyak, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
L'honorable sénateur Segal, au nom de l'honorable sénateur Ringuette, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget supplémentaire—étude sur la recherche et l'innovation dans le secteur agricole), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 75 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 44, 35, 61, 59, 45, 9, 18, 22, 60, 62, 50, 40, 57, 3, 56 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 26 février 2013, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 1/41-1484.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 8 juin 2012, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Document parlementaire no 1/41-1485.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 26, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 26 février 2013, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 14 février 2013).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 13 février 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 14 février 2013).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 14 février 2013).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 14 février 2013).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 13 février 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 13 février 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Charette-Poulin (le 13 février 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 14 février 2013).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 14 février 2013).